Quelles conditions pour louer sa salle pour un séminaire ?
Vous avez une pièce libre et spacieuse et vous souhaitez la louer comme salle de séminaire pour avoir un complément de revenus ? Pour mettre en location votre salle, sachez qu’il faut encore respecter un certain nombre de conditions. Elles sont exposées ici.
En parallèle : Quels sont les risques juridiques liés à la location d’une salle de réception ?
Condition n° 1 : Suivre les procédures administratives
Étant donné que les salles à la location font partie des ERP ou Établissement Recevant du Public, elles sont soumises à des procédures administratives. Ceci a pour objectif de vérifier la conformité de la salle à la législation en vigueur. Si vous souhaitez ouvrir une salle de séminaire, il faut au préalable faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de votre commune. Ensuite, une commission va se charger de vérifier les plans et l’aménagement. Elle peut aussi effectuer des visites à l’improviste pour faire un état des lieux. L’autorisation peut ne pas vous être accordée, si les avis de la commission de sécurité et d’accessibilité indiquent le non-respect de certaines exigences. Ainsi, vous pouvez ouvrir votre salle de séminaire seulement si les avis sur celle-ci sont positifs. Lors de la demande, vous aurez à fournir un certain nombre de pièces :
- L’attestation du maitre d’ouvrage qui est la preuve des contrôles et vérifications techniques liés à la solidité ;
- L’attestation de bureau de contrôle ;
- Le rapport de vérification réglementaire après travaux ;
- L’attestation d’accessibilité ;
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Condition n° 2 : Appliquer les normes de sécurité
Pour espérer obtenir le statut ERP pour votre salle, vous devez appliquer les règles de sécurité prévues par la loi. Dans l’optique d’assurer la sécurité des occupants, l’équipement de la salle et son aménagement doivent être conformes aux caractéristiques prévues par les règlements. Votre établissement doit disposer d’un système d’alarme et de moyens de secours contre les incendies. Il convient de mettre en place des détecteurs pour limiter les risques d’incendie. Les occupants doivent pouvoir être évacués le plus rapidement possible en cas de dangers grâce à l’aménagement de plusieurs sorties de secours. Comme on l’a vu tout à l’heure, le respect de toutes ces exigences fera l’objet d’une vérification lors de l’ouverture de la salle pour séminaire.
Condition n° 3 : Promouvoir sa salle
Une fois que vous serez arrivé à bout des démarches administratives, attardez-vous sur la promotion de votre salle. En effet, vous devez faire connaitre l’existence de votre salle pour pouvoir la mettre en location. De nombreuses solutions se présentent à vous. Vous pouvez vous inscrire sur les annuaires en ligne pour promouvoir votre salle et y attirer des clients. Travaillez sur votre visibilité en ayant votre propre site internet et en étant présent sur les réseaux sociaux. Coller des affiches dans les commerces, mettre une annonce dans le bulletin municipal ou le journal local sont autant de moyens pour faire la publicité de votre salle de séminaire.